Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 15/03/2026

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'EI Romuald Taveau ("le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels et professionnels ("Les Clients ou le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente ("Les Produits") sur le site www.romualdtaveaucuir.fr ou via commande directe (email, téléphone, instagram).

Les Produits proposés à la vente sont les suivants : articles de maroquinerie (sacs, portefeuilles, ceintures, étuis, fabrication sur-mesure, etc.).

2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT - TVA non applicable, art. 293 B du CGI", hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Romuald Taveau Cuir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

3. Commandes et fabrications sur-mesure

Pour les commandes réalisées via le formulaire de contact, un devis sera établi et transmis au Client. La commande ne sera validée qu'après acceptation du devis par le Client et encaissement d'un acompte de 35 % du montant total du devis. Le solde sera dû avant l'expédition du produit fini.

Toute commande figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

4. Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de retard de livraison, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

6. Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Exception pour le "Sur-mesure" : Conformément à l'Article L 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, les commandes de pièces sur-mesure ou personnalisées ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

7. Garantie et SAV

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Pour tout service après-vente (réparation hors garantie), veuillez nous contacter via romuald.taveau.cuir@gmail.com pour l'établissement d'un devis.